ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté portant limitation des usages de l'eau

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 1er au 5 avril 2022.

Cet arrêté concerne les biens sinistrées suivants : pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine, grenade, amande et prune.

Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel

Reconnaissance anticipée à caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte en fourrages suite à la sécheresse 2022.

Levée des restrictions sur les bassins versants de l'Ardèche.

Fixant des mesures de préservation de la ressource en eau de la période d'étiage.

Portant limitation des usages de l'eau.

Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

Arrêté levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac,
de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.

Interdiction temporaire de la capture de la truite fario dans l'ensemble du département de l'Ardèche.

 Limitant des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.

Nouvel arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2022 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

Limitations des usages de l’eau définies par l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021.

Limitation des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche, avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics.

Ouverture et fermeture de la chasse 2022 / 2023

Limitant des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

Agrément temporaire et délivrant autorisation à la la régie municipale des abattoirs d’Aubenas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

Interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu

Élections législatives

Limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

Interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département.

Limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics) .

Limitation des usages de l'eau.

Convocation des électeurs.

Liste des personnes habilitées à dispenser la formation de maître de chiens dangereux dans notre département.

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages (pertes de récolte) subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur les cultures de framboises, groseilles, myrtilles et mûres.