ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté du 15 sept 23, limitation des usages de l'eau.

NON reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "sécheresse et réhydratation des sols 2022".

Avis favorable à la demande de reconnaissance complémentaire sécheresse 2022 sur les pertes de récoltes en pommes, poires et kiwis sur certaines communes du département.

Interdiction temporaire de la capture de la truite fario.

Mesures de restriction des usages de l'eau du 18 août.

Mesures de restriction des usages de l'eau.

Liste, périodes et modalités de destruction des sangliers.

Piégeage des sangliers, liste des communes .

Passage au niveau ALERTE RENFORCÉE pour les bassins versants de la Cance, de l'Ardèche et du Beaume-Chassezac.

Rectification piégeage sangliers.

Arrêté limitant les usages de l'eau.

Arrêté prescrivant le lancement d'une procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale.

 Arrêté réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés.

 Mesures d'interdiction sur l'ensemble du département, afin de prévenir toutes violences urbaines suite aux évènements de Nanterre.

Les mesures s'appliquent jusqu'au lundi 10 juillet 2023 8h00.

Nouvel arrêté portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département, afin de prévenir toutes violences urbaines.

 Liste des personnes habilitées à dispenser, dans notre département, la formation de maître de chiens dangereux ou susceptibles de l'être. Cet arrêté abroge le précédent arrêté (n°07-2022-04-04-00013 du 04/04/22).

Concernant l'ouverture et la clôture de la chasse.

Concernant la limitation des usages de l'eau.

Réalisation de prospections naturalistes.

Limitation des usages de l'eau.

Limitation des usages de l'eau.

Arrêté inter préfectoral : travaux concernant les plans de gestion pluriannuels des cours d'eau du bassin versant de l' Ardèche.

Arrêté abrogeant les limitations des usages de l'eau.

Arrêté portant limitation des usages de l'eau

Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 1er au 5 avril 2022.

Cet arrêté concerne les biens sinistrées suivants : pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine, grenade, amande et prune.

Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel

Reconnaissance anticipée à caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte en fourrages suite à la sécheresse 2022.

Levée des restrictions sur les bassins versants de l'Ardèche.

Fixant des mesures de préservation de la ressource en eau de la période d'étiage.

Portant limitation des usages de l'eau.

Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

Arrêté levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac,
de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.

 Limitant des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.