ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral : abrogeant l'arrêté préfectoral n° 07-2020-10-05-003 du 5 octobre 2020 et portant diverses mesures visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2 dans le département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral : portant organisation de la campagne de prophylaxie 2020-2021.

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Arrêté préfectoral : portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux/Ay, de l'Eyrieux/Ouvèze et de Loire/Allier.

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Arrêté préfectoral :portant confirmation de la sécheresse estivale et renforçant les mesures de restriction des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral : portant obligation du port du masque au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines, des concerts, des spectacles, pour tout événement sportif, se déroulant à l’intérieur ou à l’extérieur, pour toute personne présente aux entrées et aux sorties des établissements scolaires et de tous les rassemblements de plus de 100 personnes sur la voie publique du 11 septembre au 1er novembre 2020.

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Arrêté préfectoral : reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Cet arrêté concerne les pertes de récoltes sur prairies, châtaignes, miel et olives.

 

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Arrêté préfectoral : port du masque obligatoire au sein des marchés de plein air, des brocantes, des vide-greniers, des fêtes votives et foraines.

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Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral : Restriction niveau Alerte pour la zone hydrographique de la Cance, de Doux-Ay et de Eyrieux/Ouvèze.

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Arrêté préfectoral : arrêté préfectoral n°07.2020.06.26.003 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral : du 19 juin 2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.

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Arrêté préfectoral : implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche.

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Arrêté inter préfectoral : travaux d'entretien de la végétation des berges du Chassezac et de ses affluents.

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Arrêté préfectoral du 18 juin 2020, ARRÊTÉ RECONNAISSANCE CAT NAT SECHERESSE

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Arrêté préfectoral du 29 avril 2020, NOR: INTE2010312A, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les ASSIONS a été reconnu pour le phénomène sécheresse et ré-hydratation des sols 2019.

 Les administrés disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle.

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Les communes reconnues au titre de l'épisode de sécheresse 2019 en Ardèche et dans l'Aisne (commune de Corcy) par cet arrêté ont été mélangées dans la même rubrique de l'annexe 1 arrêté sous la dénomination "Aisne".

Un correctif sera effectué dès le prochain arrêté de catastrophe naturelle.

Arrêté préfectoral du 07 mai 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.
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Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 prolongeant la campagne de prophylaxie 2019-2020.

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Arrêté préfectoral abrogeant abrogeant les limitations de l'usage de l'eau sur tous les bassins versants.

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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°2020-03-20-01 du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès à certains lieux.

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Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu du 20 mars 2020.

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Arrêté préfectoral  modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25 portant limitation des déplacements du 7 au 11 mai 2020 : modification de la date de fin d'application de l'arrêté initial au dimanche 10 mai 2020 à minuit.

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LIMITATION des usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

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LIMITATION des déplacements du 30 avril au 4 mai 2020 et du 7 mai au 11 mai 2020.

Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25

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INTERDICTION aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public.

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LIMITATION DES DEPLACEMENTS DU 10 AU 14 AVRIL 2020

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Afin de pouvoir le transmettre aux organisateurs et commerçants qui le souhaitent, veuillez trouver en PJ la base légale, publiée ce matin, pour les interdictions de rassemblements de + de 100 personnes :

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721916&dateTexte=&categorieLien=id

TRAVAUX DE CAPTAGE ET MESURES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE, AUTORISANT LA PRODUCTION D'EAU ET SA DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE.

ZONE DE CAPTAGE - SITE MAZET

PÊCHE EN EAU DOUCE - ARDÈCHE

EMPLOI DU FEU - ARDÈCHE