ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Réglementation de la pratique de la pêche en eau douce.

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Communiqué de presse - ÉLÉVATION DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIÈRE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

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Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2023.

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Arrêté du 29 sept 2023.

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Arrêté du 07 oct. 2023, organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine.

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Arrêté du 15 sept 23, limitation des usages de l'eau.

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NON reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "sécheresse et réhydratation des sols 2022".

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Avis favorable à la demande de reconnaissance complémentaire sécheresse 2022 sur les pertes de récoltes en pommes, poires et kiwis sur certaines communes du département.

Interdiction temporaire de la capture de la truite fario.

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Mesures de restriction des usages de l'eau du 18 août.

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Mesures de restriction des usages de l'eau.

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Liste, périodes et modalités de destruction des sangliers.

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Piégeage des sangliers, liste des communes .

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Passage au niveau ALERTE RENFORCÉE pour les bassins versants de la Cance, de l'Ardèche et du Beaume-Chassezac.

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Rectification piégeage sangliers.

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Arrêté limitant les usages de l'eau.

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Arrêté prescrivant le lancement d'une procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale.

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 Arrêté réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés.

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 Mesures d'interdiction sur l'ensemble du département, afin de prévenir toutes violences urbaines suite aux évènements de Nanterre.

Les mesures s'appliquent jusqu'au lundi 10 juillet 2023 8h00.

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Nouvel arrêté portant diverses mesures d'interdiction sur l'ensemble du département, afin de prévenir toutes violences urbaines.

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 Liste des personnes habilitées à dispenser, dans notre département, la formation de maître de chiens dangereux ou susceptibles de l'être. Cet arrêté abroge le précédent arrêté (n°07-2022-04-04-00013 du 04/04/22).

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Concernant l'ouverture et la clôture de la chasse.

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Concernant la limitation des usages de l'eau.

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Réalisation de prospections naturalistes.

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Limitation des usages de l'eau.

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Limitation des usages de l'eau.

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Arrêté inter préfectoral : travaux concernant les plans de gestion pluriannuels des cours d'eau du bassin versant de l' Ardèche.

 

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Arrêté abrogeant les limitations des usages de l'eau.

 

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Arrêté portant limitation des usages de l'eau

 

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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 1er au 5 avril 2022.

Cet arrêté concerne les biens sinistrées suivants : pertes de récolte sur abricot, cerise, pêche, nectarine, grenade, amande et prune.

 

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Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel

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Reconnaissance anticipée à caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte en fourrages suite à la sécheresse 2022.

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Levée des restrictions sur les bassins versants de l'Ardèche.

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Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

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Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

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Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.

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