ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Arrêté préfectoral réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département de l'Ardèche.

Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 fixant pour chaque commune du département le nombre de délégués titulaires et suppléants à élire pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026, ainsi que le mode de scrutin applicable.

 Interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.

Niveau de risque d'IAHP

Un arrêté ministériel abaissant le niveau de risque d’IAHP à « modéré » a été publié le 26 avril, avec une entrée en vigueur fixée au lundi 27 avril.

Les conséquences sont les suivantes :

• La mise à l'abri pour toutes les volailles n'est obligatoire que dans les zones à risque particulier (ZRP) (rappel : 74 communes en Ardèche, liste en pièce jointe) ;
• Allègement des restrictions concernant le transport et l’utilisation d’oiseaux appelants, et des mouvements de gibier à plumes (chasse) ;
• Maintien des restrictions concernant les rassemblements de volailles et d’oiseaux captifs dans les ZRP, et la participation à des rassemblements d’oiseaux originaires de ZRP.

Arrêté listant les personnes habilitées à dispenser, dans notre département, la formation de maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être (maj. 17/04/2026).

Arrêté visant à limiter l'exposition de la population aux soies urticantes des chenilles processionnaires du pin et du chêne dans le département de l’Ardèche.

Arrêté réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 31 mai 2026.

Arrêté fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et de conseillers communautaires à pourvoir pour chaque commune du département de l'Ardèche, pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026..

Règlementation pêche en eau douce.

Protoxyde d'azote (gaz hilarant) - interdiction

Destruction sangliers-Les Assions

Arrêté de prorogation du délai du plan départemental de protection des forêts contre l'incendie de l’Ardèche 2015-2025.

Levée restrictions usages de l'eau

Destruction sangliers

Le bassin versant de Beaume-Chassezac est placé en niveau de gravité "alerte renforcée".

Abaissement des niveaux de restriction des usages de l'eau sur le département de l'Ardèche .

Liste des Conseillers du salarié arrêtée dans le département de l'Ardèche, par le préfet.

 Arrêté temporaire, débit de boissons.

Réglementation de la navigation des embarcations nautiques dans les gorges du Chassezac.

CALAMITE AGRICOLE 2024 - PERTES DE FONDS SUITE AUX FORTES PLUIES DU 16 ET 17 OCTOBRE 2024.

Interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.

Classement piscicole

Arrêté préfectoral du 30 janvier 2025, règlementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces, autres que les équidés, dans le département de l'Ardèche ( cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2023).

Limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance ,du Doux, de Beaume-Chassezac, de l'Ouvèze, de l'Eyrieux et de l'Ardèche et plaçant le reste du département en vigilance.

Réglementation de la pratique de la pêche en eau douce.

Communiqué de presse - ÉLÉVATION DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIÈRE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2023.

Arrêté du 07 oct. 2023, organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine.

Liste, périodes et modalités de destruction des sangliers.

Piégeage des sangliers, liste des communes .

Rectification piégeage sangliers.

Arrêté prescrivant le lancement d'une procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale.

 Arrêté réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés.

Concernant l'ouverture et la clôture de la chasse.

Réalisation de prospections naturalistes.

Arrêté inter préfectoral : travaux concernant les plans de gestion pluriannuels des cours d'eau du bassin versant de l' Ardèche.

Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel