ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Mesures de restrictions des usages de l'eau à prendre notamment sur le bassin versant de la Beaume-Chassezac.

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 Liste des personnes habilitées à dispenser, dans notre département, la formation de maître de chiens dangereux ou susceptibles de l'être. Cet arrêté abroge le précédent arrêté ( du 22/05/24).

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Mesures de police administrative applicables du 13 juillet au 15 juillet inclus.

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Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 1er tour de l'élection des députés, prévu le 30 juin prochain.

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Réglementation de la pratique de la pêche en eau douce.

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Communiqué de presse - ÉLÉVATION DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIÈRE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

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Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2023.

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Arrêté du 29 sept 2023.

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Arrêté du 07 oct. 2023, organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine.

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Liste, périodes et modalités de destruction des sangliers.

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Piégeage des sangliers, liste des communes .

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Rectification piégeage sangliers.

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Arrêté prescrivant le lancement d'une procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale.

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 Arrêté réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés.

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Concernant l'ouverture et la clôture de la chasse.

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Réalisation de prospections naturalistes.

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Arrêté inter préfectoral : travaux concernant les plans de gestion pluriannuels des cours d'eau du bassin versant de l' Ardèche.

 

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Arrêté abrogeant les limitations des usages de l'eau.

 

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Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel

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Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

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Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

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Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.

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