ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

Reconnaissance anticipée à caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte en fourrages suite à la sécheresse 2022.

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Levée des restrictions sur les bassins versants de l'Ardèche.

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Fixant des mesures de préservation de la ressource en eau de la période d'étiage.

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Portant limitation des usages de l'eau.

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Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

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Arrêté levant le niveau de crise et portant limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze-Payre, de l'Ardèche, de la Beaume, du Chassezac,
de la Cèze, de la Loire et de l'Allier.

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Interdiction temporaire de la capture de la truite fario dans l'ensemble du département de l'Ardèche.

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 Limitant des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

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Communiqué de Presse

Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

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Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.

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Nouvel arrêté préfectoral en date du 26 juillet 2022 limitant les usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze, de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

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Limitations des usages de l’eau définies par l’arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021.

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Limitation des usages de l’eau sur les bassins versants du département de l'Ardèche, avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics.

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Ouverture et fermeture de la chasse 2022 / 2023

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Limitant des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l’Eyrieux, de l'Ouvèze, de l’Ardèche, de la Beaume, du Chassezac, de la Cèze de la Loire et de l’Allier (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

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Agrément temporaire et délivrant autorisation à la la régie municipale des abattoirs d’Aubenas à déroger à l’obligation d’étourdissement des animaux.

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Interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu

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Élections législatives

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Limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics).

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Interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département.

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Limitation des usages de l'eau sur les bassins versants de la Cance, du Doux, de l'Eyrieux, de l'Ouvèze, de l'Ardèche et de la Beaume (avec des réductions des usages agricoles, domestiques, et publics) .

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Limitation des usages de l'eau.

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Convocation des électeurs.

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Liste des personnes habilitées à dispenser la formation de maître de chiens dangereux dans notre département.

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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages (pertes de récolte) subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021 sur les cultures de framboises, groseilles, myrtilles et mûres.

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Rappel des textes relatifs à l’exécution des travaux géodésiques de l'institut national de l'information géographique et forestière et à la conservation des signaux, bornes et repères.

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DÉCRET

Convocation des électeurs à l'élection présidentielle.

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Levée de l'interdiction exceptionnelle de l'emploi du feu.

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Emploi du feu interdit

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Calamité agricole

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Communiqué de presse

Pêche en Ardèche année 2022.

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AVIS

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

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Nouvelles mesures concernant les activités de danse.

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Arrêté préfectoral du 1er décembre 2021 (qui abroge l'arrêté du 20 août dernier), encadrant l'obligation du port du masque sur la voie publique et dans l'espace public, sur le département de l'Ardèche.
Les mesures édictées s'appliquent jusqu'au 15 février 2022.

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MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ALIMENTATION :

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 4 au 8 avril 2021.

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Arrêté préfectoral :

organisation des prophylaxies collectives obligatoires
des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine dans le département de l’Ardèche.

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Arrêté préfectoral :

autorisant la destruction de grands cormorans durant la campagne 2021-2022.

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Arrêté préfectoral :

Mesures de restriction des usages de l’eau.

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Arrêté préfectoral :

Dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux lors de leur abattage. Aubenas

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Arrêté préfectoral :

Dérogation à l'obligation d'étourdissement des animaux lors de leur abattage. Annonay

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Arrêté préfectoral :

Interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants.

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Arrêté préfectoral :

Port du masque.

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Arrêté préfectoral :

organisant la lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax) dans le département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral :

du 30 mars 2021, abrogeant l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021, fixant la liste des centres de vaccination pour le département de l'Ardèche.

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Arrêté préfectoral :

reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs ardéchois.

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Arrêté préfectoral :

portant désignation des membres des commissions de contrôles chargées de la régularité des listes électorales pour l'arrondissement de LARGENTIERE.

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Arrêté préfectoral :

reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite au gel du 25 mars et du 1er au 5 avril 2020.

Cet arrêté concerne les pertes de récolte en arboriculture : cerise, pêche, abricot, nectarine, pomme, poire, amande et prune.

 

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Arrêté préfectoral : abrogation arrêtés chasse covid.

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Arrêté préfectoral : portant interdiction temporaire de la détention et du transport d'acide et de tous produits inflammables et chimiques.

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Arrêté préfectoral : interdisant la détention et la consommation d'alcool sur la voie publique.

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Arrêté préfectoral : portant interdiction temporaire de la détention, du transport, de l'achat, de la vente et de l'utilisation d'artifices de divertissement.

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Arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2021.

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