INFORMATION CORONAVIRUS – ARDÈCHE

Mesdames, Messieurs,

Notre pays est cette fois entré en crise sanitaire et économique grave. Depuis quelques jours les annonces se multiplient et il est parfois difficile de s'y retrouver parmi tous les dispositifs et mesures à prendre.

Vous trouverez ci-dessous un premier ensemble de réponses établies par les services de la CCI selon les demandes que nous avons reçues cette semaine.Elles ont été diffusées hier à toutes les entreprises ardéchoises dont nous avons un email de contact.

Nous sommes réorganisés et totalement mobilisés pour venir en appui à toutes les entreprises en difficultés. Nous vous invitons à partager autour de vous ces informations : 

Nous actualisons en permanence notre page spéciale : 

http://bit.ly/coronavirus-ardeche-entreprises

Notre équipe de conseillers se tiennent à la disposition des entreprises en difficultés au 04.75.88.07.07 ou par mail à l'adresse : 

covid19@ardeche.cci.fr

fermeture des établissements recevant du public

Une liste des établissements visés par la restriction d’activité a été fixée par un arrêté du 15 mars 2020. Sont concernés :

- les magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes et hormis une liste d'activités listée en annexe à l'arrêté et accessible ici.

- les restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

Les activités restant ouvertes doivent s'assurer du respect des règles sanitaires en usage : gestes barrières, distances d'1 mètre entre les personnes...

notre fiche dois-je fermer mon entreprise ?

restrictions de circulation

Sur l’ensemble du territoire, le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit jusqu’au 31 mars 2020 à l’exception des "trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés"

Lorsque vous ne pouvez pas mettre en place de télétravail et que vous décidez de maintenir votre activité, vous devez fournir à vos salariés un justificatif de déplacement permanent que vous pouvez télécharger le document fourni par les services de l'Etat sur le site du Ministère de l'Intérieur. Ils pourront le présenter en complément de leur attestation de déplacement dérogatoire personnelle.

télécharger le modèle de justificatif de déplacement professionnel

chômage partiel

Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).

En principe, sont indemnisées par l’employeur au titre de l’activité partielle uniquement les heures « chômées » sous la durée légale de 35h (ou si elle est inférieure, la durée collective ou la durée contractuelle).

Dans le cadre de la crise Covid-19, plusieurs mesures de simplification et d'élargissement ont été prise : réduction du délai d'instruction, possibilité de demande unique pour plusieurs établissements, rétroactivité sur 30 jours...

Enfin, un décret est attendu prochainement pour réformer en urgence le dispositif et couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC

Détails sur l'activité partielle - Ministère du Travail

accéder au portail web pour ouvrir votre dossier en ligne

report d'échéances sociales et/ou fiscales (Urssaf, impôts)

Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations.

A consulter le site de l’URSSAF

Confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande à adresser au service des impôts pour saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers.

Accéder à la page d'information sur impots.gouv.fr

besoins de trésorerie

Les entreprises peuvent solliciter les services suivants :

- Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : consultez votre banque

- L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin) auprès des Directions Régionales BPI

- Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site Médiation du Crédit

prévention des difficultés

Pour prévenir des situations graves, n'hésitez pas à contacter rapidement les services de la cellule prévention du Tribunal de Commerce : un juge de la prévention de la difficulté des entreprises pourra vous recevoir dans la plus grande confidentialité et sans frais.

adresse mail :  aubenas@greffe-tc-aubenas.fr

LA SUITE

Nous avons sélectionné ci-dessus les informations les plus urgentes. D'autres dispositifs ont été annoncés : fond de solidarités, dispositions sur les loyers. Nous nous efforcerons de vous adresser, dans les jours et semaines à venir des messages de ce type pour vous tenir informés des dispositifs mobilisables pour surmonter cette crise.

 

REMARQUE : nous ne disposons pas des adresses mails de l'ensemble des entreprises d'Ardèche. N'hésitez pas à relayer ce message. Si vous recevez ce message grâce à un relais et souhaitez être tenu informé par la suite, adressez un mail à mickael.villain@ardeche.cci.fr indiquant le SIRET de votre établissement et vous serez ensuite destinataire des communications covid-19 de la CCI.

 

A tout moment, vous pouvez vous référer à notre site web www.ardeche.cci.fr et sa page spéciale covid-19 :

Vous y trouverez les informations utiles en notre possession et nous l'actualisons au gré des annonces et des évolutions.

Nous avons fermé au public les locaux de nos délégations à Annonay et Aubenas, l'Espace Entreprises Centre-Ardèche, et suspendu nos activités nécessitant des réunions (formations, ateliers d'informations...) mais nos conseillers se tiennent toujours à disposition des entreprises au 04.75.88.07.07 ou par mail à l'adresse :  covid19@ardeche.cci.fr

Comptez sur notre ferme détermination à défendre et appuyer le tissu économique ardéchois.

Restant à votre écoute.

 

Jean-Paul POULET                                                                 Luc VILLARET

Président                                                                                   Directeur Général

CCI Ardèche

140, chemin de Saint Clair

07000 PRIVAS

T. 04.75.88.07.07 - F. 04.75.07.07 - www.ardeche.cci.fr