INFORMATIONS DIVERSES .

Attention, les ' informations diverses ' comportent 3 pages.

mise à jour le 12 juillet 2020

COMPTE RENDU de la DELIBERATION du 6 JUILLET 2020 du CONSEIL MUNICIPAL.

Nouvel ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.

Nouveaux ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX :

- Travaux d'entretien de la végétation des berges du Chassezac et de ses affluents.

- Implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche.

- Fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.

Nouvel ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : Reconnaissance catastrophe naturelle - sécheresse

Nouvel ARRÊTÉ PRÉFECTORAL  du 29 avril 2020, NOR: INTE2010312A, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au journal officiel ce jour, le 12 juin 2020.
Les ASSIONS a été reconnu pour le phénomène sécheresse et ré-hydratation des sols 2019.

URGENT :

Les administrés impactés par ce phénomène disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle.

Nouvel ARRÊTÉ PRÉFECTORAL  reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.

Recrutement d'aides à domicile et auxiliaires de vie sociale pour la période estivale, pouvant déboucher sur un CDI.

Résultats du contrôle sanitaire du 19/05/2020 de l'eau potable sur votre commune.

APICULTURE

déclaration de ruches 2020

Apiculture : Déclaration de ruches 2020

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre).

Syndicat des Eaux du Bassin de l'Ardèche

A partir du mardi 2 juin, l'accueil du SEBA sera ouvert sans rendez-vous tous les matins et les lundis après-midi, et ce jusqu'à nouvel ordre.

Les usagers souhaitant prendre rendez-vous, hors ouverture proposée, seront priés de contacter les services au préalable :

    • soit par téléphone (04 75 89 96 96) de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
    • soit par mail (contact@seba-eau.fr).

Le SEBA met tout en œuvre pour assurer la continuité de la distribution d’eau potable et des autres missions qui lui incombent.

RÉSULTATS des ÉLECTIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal s'est réuni mercredi 27 mai à huis clos pour procéder à l'élection du Maire des Assions et de ses adjoints.

Ont été élus à la majorité:

Le Maire : Emmanuel LEGRAS

1er adjoint : Pierre THIBON

2ème Adjoint : Emilie REDON

3ème Adjoint : Alain TOUREL

4ème Adjoint : Laetitia RANC

Parmi les 15 conseillers :

Sept conseillers sont nouvellement élus : Emilie REDON, Brigitte REGNAULT, Dominique BETTING, Nathalie VAS FERNANDEZ, Nadège MARDELLE, Pascale SUEL, Mireille DE NICOLA.

Huit autres conseillers ont été réélus : Emmanuel LEGRAS, Pierre THIBON, Laetitia RANC, Alain TOUREL, Arnaud BEALET, Jean-Luc TOUREL, Serge DUPRE, Florent PASCAL.

Cliquez sur les images

De gauche à droite : Alain Tourel, Pierre Thibon, Emmanuel Legras, Laetitia Ranc et Emilie Redon.

Le Conseil Municipal au complet.

Antenne régionale des transports interurbains et scolaires de l’Ardèche

Mesdames, Messieurs,

 

La prise en charge des usagers scolaires et commerciaux dans les transports publics demande de la rigueur.

La période actuelle demande encore plus de professionnalisme et une attention toute particulière de la part de chacun afin de préserver la santé de tous.

 

  • Le port du masque est obligatoire dans les transports en commun pour tous usagers de plus de 11 ans selon le décret 2020-548 (article 6 alinea 2) :

« Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public collectif de voyageurs porte un masque de protection répondant aux caractéristiques techniques fixées par l'arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et du budget mentionné au K bis de l'article 278-0 bis du code général des impôts. Sans préjudice des sanctions pénales prévues à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, l'accès auxdits véhicules et espaces est refusé à toute personne qui ne respecte pas cette obligation et la personne est reconduite à l'extérieur des véhicules et espaces concernés.
Cette obligation s'applique également dans les emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs. »

 

 Et aussi dans  la Loi 2020-546    Article 9

Permet aux agents assermentés des services de transport de verbaliser le non port du masque dans les transports publics.

 

 Informations complémentaires sur les consignes de la RÉGION :

  • Pour les scolaires, lors de la remise en place des services de transport scolaires, nous vous avons rappelé l’obligation de ne pas laisser d’enfants au bord de la route, d’où la présence d’accompagnateurs pour distribuer le cas échéant un masque aux enfants et cela à partir de 6 ans (et non pas 11)