ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

 Liste des personnes habilitées à dispenser, dans notre département, la formation de maître de chiens dangereux ou susceptibles de l'être. Cet arrêté abroge le précédent arrêté ( du 22/05/24).

Mesures de police administrative applicables du 13 juillet au 15 juillet inclus.

Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats et de leurs remplaçants au 1er tour de l'élection des députés, prévu le 30 juin prochain.

Réglementation de la pratique de la pêche en eau douce.

Communiqué de presse - ÉLÉVATION DU NIVEAU DE RISQUE EN MATIÈRE D’INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGÈNE

Abrogation de l'arrêté du 29 septembre 2023.

Arrêté du 29 sept 2023.

Arrêté du 07 oct. 2023, organisation des prophylaxies collectives obligatoires des espèces bovine, ovine, caprine, et porcine.

Liste, périodes et modalités de destruction des sangliers.

Piégeage des sangliers, liste des communes .

Rectification piégeage sangliers.

Arrêté prescrivant le lancement d'une procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale.

 Arrêté réglementant les conditions d'exposition, de concours ou de rassemblement d'animaux de toutes espèces autres que les équidés.

Concernant l'ouverture et la clôture de la chasse.

Réalisation de prospections naturalistes.

Arrêté inter préfectoral : travaux concernant les plans de gestion pluriannuels des cours d'eau du bassin versant de l' Ardèche.

Arrêté abrogeant les limitations des usages de l'eau.

Arrêté Préfectoral permanent : pêche 2023 et son avis annuel

Ouverture d'une enquête publique sur la création d'un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et périurbains...

Arrêté portant modification de la réglementation de l'emploi du feu.

Arrêté portant réglementation de l’emploi du feu et du débroussaillement obligatoire.