MARIAGE
Votre mariage peut être célébré dans notre commune à condition d'y habiter ou que l'un de vos parents (père ou mère) y réside.
Pour préparer cette cérémonie, il vous sera remis le Guide des Futurs Époux qui contient les formulaires à compléter afin de constituer votre dossier de mariage.
Il est important de prévoir un délai de plusieurs mois avant la date prévue (certaines pièces étant quelque fois longues à obtenir).
PIÈCES A FOURNIR :
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
.Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation), de 3 mois maximum si le service qui délivre l’acte est français (ou de 6 mois maximum si le service qui délivre l’acte est étranger). .Original et photocopie de la pièce d’identité
.Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation...)
.Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
DATE DU MARIAGE :
Le mariage sera célébré 10 jours après la publication des bans. Si ce n'est pas le cas il doit être célébré dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.
Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec l'Officier d’État Civil et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.
Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil de notre commune si vous y résidez, soit à un notaire.
En mairie:
Pour la déclaration conjointe d’enregistrement du Pacs dans notre Commune nous préférons que les futurs partenaires prennent au préalable un 1er rendez-vous afin de constituer le dossier (cf pièces à fournir) ensuite il conviendra de décider ensemble d' un 2em rendez-vous avec l'Officier de L'Etat Civil afin de procéder à l'enregistrement du PACS.
Les futurs pacsés devront se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie où ils déposent leur Pacs,le jour convenu, munis des documents originaux et de leur pièce d’identité en cours de validité.
PIECES A FOURNIR :
.Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726*02- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15726.do)
.Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*02)
.Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois
.Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)
Pour plus de renseignements, cliquer sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618