ARRETES PREFECTORAUX

Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 prolongeant la campagne de prophylaxie 2019-2020.

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Arrêté préfectoral abrogeant abrogeant les limitations de l'usage de l'eau sur tous les bassins versants.

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Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°2020-03-20-01 du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès à certains lieux.

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Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu du 20 mars 2020.

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Arrêté préfectoral  modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25 portant limitation des déplacements du 7 au 11 mai 2020 : modification de la date de fin d'application de l'arrêté initial au dimanche 10 mai 2020 à minuit.

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LIMITATION des usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.

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LIMITATION des déplacements du 30 avril au 4 mai 2020 et du 7 mai au 11 mai 2020.

Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25

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INTERDICTION aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public.

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LIMITATION DES DEPLACEMENTS DU 10 AU 14 AVRIL 2020

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Afin de pouvoir le transmettre aux organisateurs et commerçants qui le souhaitent, veuillez trouver en PJ la base légale, publiée ce matin, pour les interdictions de rassemblements de + de 100 personnes :

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721916&dateTexte=&categorieLien=id

TRAVAUX DE CAPTAGE ET MESURES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE, AUTORISANT LA PRODUCTION D'EAU ET SA DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE.

ZONE DE CAPTAGE - SITE MAZET

PÊCHE EN EAU DOUCE - ARDÈCHE

EMPLOI DU FEU - ARDÈCHE