Arrêté préfectoral limitant les usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral : Restriction niveau Alerte pour la zone hydrographique de la Cance, de Doux-Ay et de Eyrieux/Ouvèze.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral : arrêté préfectoral n°07.2020.06.26.003 portant interdiction temporaire de transport et de cession de bovins, d'ovins et de caprins vivants dans le département de l'Ardèche.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral : du 19 juin 2020 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des maîtres de chiens dangereux ou susceptibles de l'être.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral : implantation des débits de boissons dans les zones protégées du département de l'Ardèche.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté inter préfectoral : travaux d'entretien de la végétation des berges du Chassezac et de ses affluents.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral du 18 juin 2020, ARRÊTÉ RECONNAISSANCE CAT NAT SECHERESSE
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral du 29 avril 2020, NOR: INTE2010312A, portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Les ASSIONS a été reconnu pour le phénomène sécheresse et ré-hydratation des sols 2019.
Les administrés disposent de 10 jours pour informer leurs assurances de la parution de l'arrêté de catastrophe naturelle.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Les communes reconnues au titre de l'épisode de sécheresse 2019 en Ardèche et dans l'Aisne (commune de Corcy) par cet arrêté ont été mélangées dans la même rubrique de l'annexe 1 arrêté sous la dénomination "Aisne".
Un correctif sera effectué dès le prochain arrêté de catastrophe naturelle.
Arrêté préfectoral du 07 mai 2020 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs suite à la sécheresse du 1er avril au 30 septembre 2019.
.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral du 13 mai 2020 prolongeant la campagne de prophylaxie 2019-2020.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral abrogeant abrogeant les limitations de l'usage de l'eau sur tous les bassins versants.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté n°2020-03-20-01 du 20 mars 2020 portant interdiction d'accès à certains lieux.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Arrêté d'abrogation de l'arrêté préfectoral d'interdiction d'emploi du feu du 20 mars 2020.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Cliquez ci-dessous pour lire le communiqué de presse
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25 portant limitation des déplacements du 7 au 11 mai 2020 : modification de la date de fin d'application de l'arrêté initial au dimanche 10 mai 2020 à minuit.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
LIMITATION des usages de l'eau sur certains bassins versant du département de l'Ardèche.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
LIMITATION des déplacements du 30 avril au 4 mai 2020 et du 7 mai au 11 mai 2020.
Arrêté préfectoral n° 07-2020-04-25
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
INTERDICTION aux hébergements à vocation touristique de recevoir du public.
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
LIMITATION DES DEPLACEMENTS DU 10 AU 14 AVRIL 2020
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Cliquez ci-dessous pour lire l'arrêté
Afin de pouvoir le transmettre aux organisateurs et commerçants qui le souhaitent, veuillez trouver en PJ la base légale, publiée ce matin, pour les interdictions de rassemblements de + de 100 personnes :
Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.
TRAVAUX DE CAPTAGE ET MESURES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE, AUTORISANT LA PRODUCTION D'EAU ET SA DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE.
ZONE DE CAPTAGE - SITE MAZET
PÊCHE EN EAU DOUCE - ARDÈCHE
EMPLOI DU FEU - ARDÈCHE
