ARRETES PREFECTORAUX

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Afin de pouvoir le transmettre aux organisateurs et commerçants qui le souhaitent, veuillez trouver en PJ la base légale, publiée ce matin, pour les interdictions de rassemblements de + de 100 personnes :

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041721916&dateTexte=&categorieLien=id

TRAVAUX DE CAPTAGE ET MESURES DE PROTECTION DE LA RESSOURCE, AUTORISANT LA PRODUCTION D'EAU ET SA DISTRIBUTION POUR LA CONSOMMATION HUMAINE.

ZONE DE CAPTAGE - SITE MAZET

DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DU DÉPÔT DE DÉCLARATION DE CANDIDATURE POUR LES ÉLECTIONS MUNICIPALES ET COMMUNAUTAIRES DU 15 ET 22 MARS 2020

PÊCHE EN EAU DOUCE - ARDÈCHE

EMPLOI DU FEU - ARDÈCHE

MAIRIE LE VILLAGE 07140 LES ASSIONS

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04 75 37 20 06

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